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La garantie du crédit immobilier est de plus en plus habituel dans les demandes d’emprunt aujourd’hui.
Observons donc ce mécanisme afin de savoir comment il fonctionne et ce qu’il peut vous apporter.
Les chiffres sont clairs, plus de 55% des crédits immobiliers qui ont été acceptés pendant l’année 2016 ont fait l’objet d’un cautionnement.
Qu’est-ce qu’une garantie de crédit immobilier ou le cautionnement bancaire ?
Avant d’expliquer son fonctionnement il est important de connaître les acteurs et différents organismes qui gèrent le cautionnement bancaire.
Le « Crédit Logement » est un organisme de caution qui permet aux emprunteurs d’éviter l’hypothèque de leur bien immobilier. En règle générale, toutes les banques travaillent avec le Crédit Logement car c’est le principal organisme de caution en France.
Ce cautionnement bancaire qui n’est pas gratuit, peut être évalué à 2% du montant du crédit immobilier.
Quel est ce dispositif qui à longtemps été critiqué ?
En 2014, les associations de protection des consommateurs ont critiqué les agissements de Crédit Logement en mettant en avant le manque de clarté sur les opérations de financement immobilière car Crédit Logement est la propriété de plusieurs banques nationales.
Ce constat a posé le problème du conflit d’intérêts conduisant alors l’affaire devant l’Autorité de la concurrence.
Crédit Logement a été autorisé à réhabiliter le cautionnement bancaire, sous réserve de prendre des mesures afin d’éclaircir l’ensemble des processus et des tarifs proposés.
La garantie du crédit immobilier n’existe qu’en France, ce qui pose souvent problème, au niveau Européen, notamment du point de vue de l’équité vis-à-vis des investisseurs étrangers.
Concrètement, qu’est-ce que la garantie de crédit immobilier ?
Il est bien connu qu’hypothéquer son bien immobilier peut présenter un risque élevé pour un ménage. Il est facile d’imaginer des huissiers saisissant un bien laissant une famille démunie. C’est pour éviter cette hypothèque que le cautionnement bancaire existe. En effet, la garantie du prêt n’est pas liée au bien immobilier concernant le crédit. L’organisme Crédit Logement prend donc le relais en cas d’impossibilité de paiement de la part de l’emprunteur.
Tout est mis en œuvre pour aider l’emprunteur, des solutions à l’amiable sont cherchées, telles que le report de paiement ou l’organisation d’un nouvel échéancier de remboursement.
Dans les solutions les plus difficiles, l’organisme peut également proposer ses services pour aider l’emprunteur à vendre le bien immobilier.
Les actions de recouvrement judiciaire des sommes dues ne sont envisagées qu’en dernier recours dans la situation où il n’existe aucun moyen plus simple pour l’emprunteur de s’en sortir.
Pour plus d’information, nous invitons à contacter l’un de nos conseillers financiers qui vous expliquera les modalités des différents organismes de cautionnement bancaire.
Sources: Capital Immo, Explorimmo, ASGCourtage interne.
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