Le nouveau plan du gouvernement pour lutter contre les logements vacants 

Ce 10 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement ont lancé un plan d’action pour lutter contre les logements vacants.

Nous vous proposons de découvrir les trois solutions majeures qui permettront d’éviter les habitations inoccupées !

Logements vacants en quelques chiffres

La proportion de logements inoccupés a fortement augmenté ces dernières années. Aujourd’hui, on compte près de 3 millions de logements vacants en France, soit un peu plus de 8%. Ceux-ci sont principalement situés en zone rurale. Cependant, leur nombre augmente également dans les zones dites tendues.

Le Gouvernement conteste toutefois la véracité de ces données. D’après lui, ces 3 millions comptabilisent les logements vacants entre deux locations. En effet, seulement 200 000 biens seraient inhabités depuis plus de deux ans dans des zones tendues (source : Capital).

Le problème ? De nombreux ménages rencontrent des difficultés pour se loger. Julien Denormandie et Jacqueline Gourault ont déclaré à ce sujet « C’est inacceptable que notre pays compte autant de logements vacants alors que des solutions existent (…) Il faut que les propriétaires de ces biens s’en saisissent. »

Ainsi, le Gouvernement a récemment lancé un plan pour remettre sur le marché ces 200 000 logements vacants situés dans le Nord, le Sud-Est et l’Ile-de-France.

Identifier les logements vacants

Tout d’abord, l’exécutif souhaite déployer des moyens afin d’identifier les logements vacants dans les zones tendues. Pour ce faire, celui-ci s’appuiera sur des données fiscales. Cette identification servira à cartographier la vacance. Par la suite, cela lui permettra de cerner les causes de la vacance : crainte des impayés, logement vétuste…

Inciter les propriétaires

Selon notre ministre de la ville et du logement « Les particuliers n’ont aucun intérêt à ne pas louer leur bien ». De ce fait, après avoir analysé les raisons qui ont poussé les propriétaires à ne pas louer, le gouvernement les incitera à changer d’avis.

Cas numéro 1 : le propriétaire craint de subir des impayés

Concernant les propriétaires qui craignent les impayés, le ministre recommande la garantie Visale. Gratuite, celle-ci prend en charge 36 mois d’impayés ainsi que les dégradations. À ce sujet, il a déclaré : « Et je dis aux propriétaires qui craignent de louer leurs logements : prenez la garantie Visale qu’on a mise en place. C’est gratuit, ça vous garantit contre les impayés et ça vous garantit aussi pour la remise en état du bien. En deux ans, il y a 200.000 propriétaires qui l’ont essayée et adoptée. Elle n’impose qu’une seule chose, c’est que vous puissiez louer votre bien à quelqu’un de moins de 30 ans. Et vous êtes garanti sur tout » (source : BFM). La nouvelle proposition de loi Nogal pour pacifier les relations entre propriétaires et locataires devrait suffire à convaincre les plus réticents (lire : Proposition de loi Nogal, les relations entre propriétaires et locataires évoluent !)

Cas numéro 2 : le logement est dégradé

Concernant les propriétaires d’un logement vétuste, Julien Denormandie a rappelé l’existence de la plateforme Facile Habitat. Cette dernière recense les différentes aides à la rénovation afin d’aider les propriétaires à réhabiliter leur bien.

Réquisitionner les logements inoccupés

Le dernier levier évoqué afin de limiter la vacance est la réquisition du bien. Cette option concerne uniquement les logements détenus par des personnes morales. Les propriétaires particuliers peuvent donc se rassurer. En effet, le ministre Julien Denormandie a tenu à préciser « Pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner, car le droit de propriété est, dans notre Constitution, l’un des plus protecteurs et c’est normal » (source : Le Parisien)

Toutefois, il existe déjà des mesures pénalisantes comme la taxe sur les logements vacants. À ce titre, le site du service-public explique : Si vous possédez un logement vacant depuis au moins 1 an et que celui-ci se situe dans une zone tendue, vous devez payer la taxe sur les logements vacants (TLV). Si votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous pouvez être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Le plan évoqué par le Gouvernement devrait donc réduire significativement le nombre de logements vacants. Cette nouvelle ravira sans aucun doute les nombreux ménages en quête d’un bien immobilier dans les zones tendues.

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