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En immobilier, la promesse de vente est un avant-contrat qui précède la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. En quoi consiste-t-elle ? Que doit-elle contenir ? Quelle est la différence avec un compromis de vente ? Réponses avec ASG Courtage !
Qu’est-ce qu’une promesse de vente en immobilier ?
La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) est un avant-contrat dans lequel un vendeur s’engage auprès d’un acquéreur à lui réserver le bien pour la vente. En contrepartie, l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation du bien. Elle correspond généralement à un montant compris entre 5 à 10 % du prix du logement. Cette somme protège le propriétaire en cas de désistement non justifié de l’acquéreur.
Valide pendant une durée limitée, ce contrat précède la signature de l’acte authentique chez le notaire. En principe, les avant-contrats ne sont pas obligatoires. Ils permettent cependant de fixer les accords d’une transaction immobilière le temps que les deux parties valident plusieurs conditions préalables à la vente, notamment l’obtention d’un prêt immobilier.
Lorsque les deux parties signent le document, il devient alors impossible pour le propriétaire d’annuler la vente ou de proposer son bien immobilier à une autre personne.
Quels éléments doivent figurer sur le document ?
Qu’il s’agisse d’une promesse ou d’un compromis de vente, l’avant-contrat doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- le prix de vente du bien ;
- la désignation du bien ;
- l’adresse du logement ;
- l’identité des deux parties ;
- les honoraires de l’agent immobilier ;
- le délai de rétractation de 10 jours ;
- les diagnostics immobiliers obligatoires.
Le document doit également mentionner les conditions suspensives. Elles permettent de suspendre ou d’annuler la promesse de vente dans certaines situations. Par exemple, le refus de prêt (obligatoire si le projet est financé par une banque) va entraîner l’annulation de l’avant-contrat si les organismes bancaires refusent de financer l’opération. L’apparition de servitudes et le droit de préemption sont aussi des clauses que l’on retrouve fréquemment.
Promesse de vente et compromis de vente : quelles différences ?
Contrairement à une promesse de vente, un compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente engage les deux parties. L’acheteur est donc engagé au même titre que le vendeur. Dans cette situation, si une des parties renonce à la vente, l’autre partie peut l’y contraindre juridiquement.
Quel que soit l’avant-contrat choisi, l’acquéreur doit verser une indemnité d’immobilisation d’environ 10 % du prix du bien. Cela représente donc une garantie pour le vendeur. Mais pour encore plus de sécurité, de nombreux propriétaires privilégient le compromis de vente.
Il faut noter que si l’acquisition aboutit, l’indemnité sera déduite du montant à régler.
À noter : en immobilier, il existe d’autres documents précédant l’acquisition d’un bien immobilier. Parmi eux, nous retrouvons la promesse d’achat. Elle permet à un acquéreur de démontrer son intérêt pour un logement auprès d’un propriétaire. L’acheteur peut alors faire une offre au prix ou négocier le montant.
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