Convention AERAS dans l'assurance de prêt immobilier : à quoi ça sert ?

Les personnes présentant des problèmes de santé importants rencontrent souvent des difficultés à obtenir un crédit immobilier à cause de l’assurance emprunteur. Si vous êtes dans cette situation, la convention AERAS s’applique pour vous. ASG Courtage vous en dit plus sur ce dispositif qui vous permet d’accéder à l’assurance.

Qu’est-ce que la convention AERAS ?

Vous avez des problèmes de santé et vous souhaitez emprunter ? Grâce à la convention AERAS, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur et obtenir un crédit immobilier. AERAS signifie « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé« . La notion de « risque aggravé de santé » est employée lorsque le risque de décès ou d’invalidité est supérieur à la moyenne.

Des associations de malades et les pouvoirs publics ont créé la convention AERAS dans le but de favoriser l’accès à l’assurance des personnes ne pouvant bénéficier d’une couverture standard. Autrement dit, les individus dont l’état de santé prévoit une majoration de tarif (surprime) ou une exclusion de garantie. Si vous êtes malade ou si vous avez guéri d’une maladie lourde, vous pouvez donc vous assurer.

Attention : la convention AERAS n’oblige pas l’assureur à vous couvrir. Vous pouvez utiliser une caution ou une hypothèque comme garantie.

Comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Si vous présentez un risque aggravé de santé, la banque ou l’assurance applique directement la convention. En ce qui concerne les crédits immobiliers, l’assureur doit traiter votre demande avec trois niveaux d’analyse :

1. Aucun problème particulier ne ressort de votre questionnaire de santé et vous recevez une proposition.
2. Vous êtes refusé au premier niveau : vous présentez un risque de santé et votre dossier fait l’objet d’un examen plus poussé.
3. Vous êtes refusé au troisième niveau : votre dossier est transmis à un groupe de réassureurs.

Une fois que vous avez déposé votre dossier, l’établissement prêteur et l’assureur doivent vous donner une réponse dans un délai de 5 semaines. Si la banque refuse de vous octroyer un prêt à cause d’un refus d’assurance, elle doit vous en informer par écrit.

Bon à savoir : la loi Lemoine de 2022 offre plus de flexibilité et de transparence concernant l’assurance emprunteur. Il est désormais plus facile de résilier son contrat et le questionnaire de santé est supprimé. Finalement, le droit à l’oubli passe à 5 ans.

Vous êtes à la recherche d’une assurance emprunteur ? Afin de vous protéger au mieux, ASG Courtage met à profit toute son expertise pour vous proposer l’assurance la plus adaptée à vos besoins. Contactez-nous !

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