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Même s’il est vrai que la pleine propriété est le régime le plus répandu en France, il en existe pourtant d’autres. Quels sont-ils ? Lequel choisir ? Qu’impliquent-ils ? Faisons le point sur les différents types de propriété en immobilier.
La pleine propriété
La pleine propriété est le régime le plus courant en France. Et pour cause, lorsque vous achetez un bien immobilier en pleine propriété, vous disposez de tous les droits sur votre logement. Cela signifie que vous pouvez :
- l’occuper pour y vivre (l’usus) ;
- le louer et percevoir les revenus fonciers (le fructus) ;
- le vendre ou le donner (l’abusus).
Il arrive pourtant que ces droits soient divisés dans le cadre d’un achat ou d’une succession : on parle alors de démembrement de propriété. Dans ce cas, chacun d’entre eux est attribué à un individu. Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Le démembrement de propriété
Parmi les différents types de propriété en immobilier, il existe le démembrement de propriété. Cela consiste en la séparation des droits du plein propriétaire.
La nue-propriété
En tant que nu-propriétaire, vous bénéficiez du droit d’abusus. Autrement dit, les murs du logement vous appartiennent. Vous pouvez décider de le vendre ou de le donner avec l’accord de l’usufruitier, celui qui occupe ou loue le bien.
En revanche, vous ne pouvez pas vivre dans le logement, ni même le louer. Il est même de votre devoir d’assurer la gestion paisible du bien. Cela implique de ne pas entraver les droits de l’usufruitier et de prendre en charge les travaux du gros œuvre.
Les différents types de propriété en immobilier : l’usufruit
Lorsque vous êtes usufruitier, vous avez le droit de vivre ou non dans le bien, de le louer et de percevoir les revenus locatifs qu’il génère. Vous n’êtes cependant pas le propriétaire du bien : c’est le nu-propriétaire qu’il l’est.
Ce statut vous procure des droits, mais aussi des devoirs. En effet, l’entretien et la bonne conservation du logement sont de votre ressort. Cela signifie que vous devez prendre en charge les travaux d’entretien.
L’indivision, une forme de propriété temporaire
Vous êtes en situation d’indivision lorsque vous n’êtes pas le seul acquéreur.
Parfois, ce régime peut être subi, notamment lors d’une succession. Dans ce cas, tous les héritiers deviennent des indivisaires et détiennent une quote-part d’un bien : les parts de chacun ne sont pas matériellement distinguées. L’indivision est un régime provisoire qui se termine une fois le patrimoine est partagé.
Il se peut aussi qu’un couple décide d’acheter en indivision. Dans cette situation, chacun est propriétaire à la hauteur de sa participation financière. Ce type d’achat convient tout à fait aux couples pacsés ou aux concubins.
Les différents types de propriété en immobilier : la copropriété
La plupart du temps, l’achat d’un bien immobilier s’effectue en pleine propriété. Pourtant, le régime peut être différent si votre acquisition concerne :
- un immeuble collectif (copropriété verticale) ;
- une maison individuelle (copropriété horizontale).
Mais alors, qu’est-ce la copropriété implique ? Dans un premier temps, vous partagez des parties communes avec le reste des habitants de l’immeuble ou du terrain, comme les escaliers, le local à vélo, les chemins d’accès ou encore les parcs.
Vous êtes aussi propriétaire des murs de votre logement. Les autres occupants ne peuvent porter atteinte à votre bien. La copropriété est donc un mélange entre la propriété individuelle et la propriété collective.
Afin d’assurer la bonne gestion de la collectivité, il est impératif de constituer un syndicat de copropriété. Tous les ans, il permet aux copropriétaires de voter les budgets, de définir le règlement de copropriété et d’aborder les sujets relatifs aux travaux.
Les différents types de propriété en immobilier n’ont maintenant plus de secret pour vous. Mais savez-vous comment bien assurer votre achat ? Si le neuf vous intéresse, cet article pourrait bien vous être utile !
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