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La Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) milite pour recenser les mauvais payeurs. Sa volonté ? Créer une liste mentionnant les locataires qui n’auraient pas respecté leurs obligations de paiement. Une idée qui crée aujourd’hui la polémique.
Alors, les locataires vont-ils bientôt être fichés ? Pour quelles raisons ? Quelles en seront les conséquences ? Nous vous éclairons à ce sujet !
La création d’une liste noire
Plusieurs acteurs de l’immobilier travaillent actuellement sur la création d’un fichier des accidents de paiement. Baptisé Arthel, ce fichier pointerait du doigt les locataires qui ne payent pas leur loyer depuis au moins trois mois (consécutifs ou non). Plusieurs données seraient affichées : les coordonnées du débiteur, le montant de la dette et sa durée.
Les mauvais payeurs pourraient disparaître de la liste après paiement de leur dette ou rester fichés pendant trois ans. En effet, d’après Jean-Marc Torrillion, directeur de la FNAIM « Le fichier représente un danger s’il n’est pas transparent. Les locataires seront informés et auront un droit de rectification. Dès qu’ils auront remboursé leur dette, ils seront désinscrits. » (source : Les Echos).
Cette liste noire ne serait pas accessible aux propriétaires. En effet, les professionnels et les assureurs seulement auraient le pouvoir de l’alimenter. Par ailleurs, les locataires seraient informés et posséderaient un droit de rectification après avoir réglés les impayés.
Une conséquence de la loi Nogal
Ce fichier apparaît comme la conséquence directe de la future loi Nogal. En effet, l’une des propositions phares de cette loi concerne la mise en place d’un nouveau mandat de gestion engageant la responsabilité des agences immobilières. Véritables garants des loyers impayés, ces dernières joueront donc un rôle crucial entre les propriétaires et les locataires.
Ainsi, le directeur de la Fédération estime que la création d’un tel fichier permettrait aux professionnels de l’immobilier d’évaluer le risque locatif et de diminuer le prix de l’assurance.
Locataires fichés : quels risques ?
Alors que la loi Nogal prévoit d’améliorer les relations entre locataires et propriétaires et de faciliter l’accès au logement, cette proposition ne risque-t-elle pas d’avoir l’effet inverse ?
Les défenseurs
Mickaël Nogal appelle à la prudence, sans condamner pour autant cette idée. Selon lui, ce fichier doit simplement être encadré afin de ne pas bloquer l’accès au logement. Sollicitée, la CNIL a quant à elle affirmé qu’elle prêtera une attention particulière à cette liste au regard des risques pesants sur les droits et libertés des locataires visés (source : Le Parisien).
Les opposants
Le directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, Pierre Hautus, a contesté cette proposition. Il dénonce les risques de l’émergence d’une catégorie de locataires dits premium face aux locataires de troisième zone. La raison ? En ne s’appliquant qu’aux adhérents de la FNAIM, cette mesure risque d’être discriminatoire.
La Confédération nationale du logement (CNL) est quant à elle montée au créneau. C’est une atteinte à la vie privée et une barrière supplémentaire à l’accès au logement. Un impayé de loyers peut arriver à un locataire de bonne foi, a-t-elle déclaré.
Par conséquent, même si certains acteurs de l’immobilier défendent la création de ce fichier, de nombreux opposants la contestent. Cependant, cette mesure devrait être adoptée d’ici 2021. Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informé sur le blog.
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