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La loi logement, immobilier est toujours en attente, devrait être effective d’ici le mois de mars 2018. Dans l’attente certaines réformes seront mises en application dès le 1er janvier prochain.
Voici donc les éléments essentiels à savoir avant de débuter l’année 2018 :
Le prolongement du dispositif issu de la loi Pinel :
Dispositif très demandé et fortement privilégié par les investisseurs immobiliers, il permet l’achat de logements neufs ayant vocation à une mise en location afin d’obtenir une réduction d’impôt. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
L’augmentation du nombre des ventes des zones constructibles :
L’abattement sur les plus values de vente immobilière sera exceptionnellement important afin d’inciter les propriétaires à vendre des biens constructibles essentiellement dans le but d’y faire construire des biens sociaux . A priori, il serait prévu un abattement de 100% appliqué sur les plus values résultant de la cession de terrains ayant pour finalité la construction de logements sociaux.
La renégociation de l’assurance emprunteur :
Dès la rentrée 2018, à la suite de la souscription d’un crédit immobilier, il sera possible pour un emprunteur de renégocier avec la banque une assurance emprunteur.
Chaque année, à la date d’anniversaire de son assurance emprunteur, l’emprunteur aura la possibilité de la renégocier ou même de la résilier. L’objectif est de donner le choix à l’emprunteur de ne pas obligatoirement accepter l’assurance proposée par la banque éditrice du crédit ou encore de l’accepter tout en conservant la possibilité d’entamer des démarches de résiliation chaque année.
L’impôt sur la fortune immobilière :
Pour remplacer l’Impôt sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sera bientôt mis en place. Il sera indexé uniquement sur les biens immobiliers et n’intègrera pas certaines données telles que les placements, ou valeurs mobilières.
Le barème reste approximativement le même. Il convient de préciser qu’un bien immobilier professionnel et un bien sujet à la location professionnelle n’est soumis à l’IFI.
Prudence tout de même, cette réforme n’est pas entrée en vigueur et doit encore être validée par le conseil constitutionnel.
Un Prêt à taux zéro réajusté :
Les primo-accédants ont depuis quelques années accès à une aide non négligeable dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier. C’est le prêt à taux zéro.
Ce prêt est maintenu pour l’année 2018 et jusqu’à la fin de l’année 2021 dans certaine zone (A et B1).
Dans d’autres zones moins intéressantes, il est maintenu pour les deux prochaines années uniquement si les biens achetés sont anciens et nécessitent des travaux.
Taxe d’habitation :
La suppression ou non de la taxe d’habitation fait débat depuis quelques mois.
Normalement cette taxe devrait être supprimée avant le début de l’année 2020 de façon progressive. L’objectif fixé est que 80% des français soient exemptés de taxe d’habitation.
La politique de taxe d’habitation devrait être progressivement supprimée. Dans un premier temps réduire celle-ci de 30% pour au final arriver à l’exonération totale de celle-ci.
Ces changements et modifications sont encore en discussion et susceptibles d’évolution. Ces différentes lois et dispositifs doivent tous être validés et votés pour être mis en application.
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