Amis, couples, marié ou non, la SCI, l'indivision et la clause d'accroissement
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Il existe trois formes classiques pour devenir propriétaire et acheter à plusieurs, amis, en couple non marié ou pacsé. La SCI, la clause d’accroissement et l’indivision sont ces trois formes.
La Société Civile Immobilière
Dans une SCI (société civile immobilière) chaque investisseur possède des parts dans cette société. C’est l’apport qui détermine l’importance de l’action possédée par l’investisseur. Au sein d’une SCI, les investisseurs sont des associés, la SCI est une personne morale elle est donc propriétaire juridiquement parlant. Acheter à plusieurs implique des renseignement sur le fonctionnement et le statut.
L’indivision
Pour être chacun propriétaire d’un bien et acheter quand même à plusieurs, choisir la formule juridique de l’indivision est un choix logique. Elle facilite l’entretien, le financement et la gestion du bien. Au moment de l’achat les propriétaires deviennent des indivisaires, l’unanimité est nécessaire pour décider de la revente ou de la nécessité d’effectuer des travaux. Lorsque le statut d’indivision est actif, si un des indivisaires décide de vendre sa part, il le peut. Si elle n’est pas rachetée par l’un des indivisaires, le bien devra être vendu.
Pour des couples n’étant pas mariés ou étant simplement pacsés, acheter en indivision est la formule la plus logique.
La clause d’accroissement.
Aussi appelé tontine, plusieurs personnes signent une convention lors de l’achat du bien. On ne peut sortir de cette convention, personne ne peut obliger personne à vendre. L’opération commune bénéficie d’une facilité financière évidente. Si l’un des investisseurs venait à décéder, sa part personnel du bien serait redistribuée aux autres investisseurs. Les héritiers du défunt n’ont aucun moyen de revendiquer des droits sur le bien car cette part est redistribuée aux autres copropriétaires.
Source: logic-immo.com, aucoeurdelimmo.com
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