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Dans certaines villes de France, l’accession à prix maîtrisé permet aux futurs acquéreurs d’acheter un logement neuf à coût réduit. Comment cela fonctionne-t-il ? Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles villes ont mis en place ce dispositif ? ASG Courtage fait le point dans cet article !
L’accession à prix maîtrisé, c’est quoi ?
Certains ménages avec peu de ressources ont difficilement accès à la propriété dans les quartiers prisés. Afin de les aider, des communes ont mis en place l’accession à prix maîtrisé. Ce dispositif consiste en un partenariat avec les promoteurs : les communes vendent leur terrain à prix réduit et les promoteurs s’engagent à vendre leurs logements neufs à un prix plus bas que le marché.
Ce dispositif offre de nombreux avantages, car il permet aux foyers modestes de devenir propriétaire plus facilement. De plus, dans le neuf, les frais de notaire sont bien moins conséquents que dans l’ancien : 3 % contre 8 %. L’accession à prix maîtrisé est également cumulable avec d’autres aides :
- le prêt à taux zéro (PTZ) ;
- le prêt action logement ;
- le prêt d’accession sociale (PAS) ;
- un taux de TVA réduit à 5,5 % (zone ANRU).
Les collectivités locales proposent aussi des prêts aidés ainsi que des subventions. Afin d’en savoir plus, n’hésitez pas à les contacter !
Quels sont les critères d’éligibilité ?
L’accession à prix maîtrisé est réservée à un certain profil d’acheteur. Cependant, ce sont les communes qui décident des conditions d’éligibilité. Elles varient donc d’une ville à une autre. Voici les critères que l’on retrouve le plus fréquemment :
- être primo-accédant ;
- ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années ;
- acquérir un logement en VEFA ou achevé depuis peu ;
- occuper le bien à titre de résidence principale ;
- être éligible au prêt à taux zéro (respecter les plafonds de ressources).
Il faut également respecter une clause anti-spéculative qui engage l’acquéreur à conserver son bien pendant une certaine durée (par exemple, 7 ans à Nantes) et à ne pas le revendre à un prix bien plus élevé que le prix d’achat.
Quelles villes ont appliqué l’accession à prix maîtrisé ?
Le dispositif d’aide à l’achat a déjà séduit plusieurs villes en France, dont Toulouse et des communes alentour. Là-bas, le prix du m2 est fixé à 3 000 €, stationnement compris.
La ville de Bordeaux a aussi adopté l’accession à prix maîtrisé. Elle plafonne le m2 à 2 600 € en TVA réduite et à 3 000 € en TVA normale.
Toujours dans le sud, Montpellier propose des plafonds ne dépassant pas 2 400 € du m2. Une belle opportunité pour investir près de la mer et devenir propriétaire dans le neuf !
Plus au nord, ce sont Rennes et Nantes qui ont mis le dispositif en place, avec les seuils respectifs de 2 800 € (2 400 € dans les quartiers prioritaires) et 2 600 le m2 €.
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