Droits de mutation et frais de notaire : quelles différences ?

Lors d’une acquisition immobilière, l’acheteur doit payer des droits de mutation ainsi que des frais de notaire. Il ne faut pas confondre les deux, car ils désignent chacun des frais bien spécifiques. Mais alors, quelle est la différence ? Explications avec ASG Courtage.

Frais de notaire ou frais d’acquisition ?

Quand un acheteur acquiert un bien immobilier, il doit s’acquitter de frais de notaire. Ce terme largement employé regroupe en fait plusieurs coûts :

• les émoluments du notaire, autrement dit le travail réel du notaire ;
• les frais de débours, les sommes avancées au nom du client pour certaines démarches administratives ;
• les droits de mutation, des taxes départementales et communales.

Lors d’un achat, il serait plus exact de parler de frais d’acquisition et non de frais de notaire. En effet, ce dernier ne perçoit pas l’intégralité de ces frais, mais seulement ses émoluments. Il s’agit donc d’un abus de langage qui s’est généralisé et qui peut porter à confusion.

Que désignent les droits de mutation ?

En immobilier, les droits de mutation désignent les droits d’enregistrement, un impôt dû à l’État ou aux collectivités locales lors de la transmission d’un bien, ainsi que la taxe de publicité foncière. Ils sont calculés en fonction du prix du bien et représentent une grande partie des frais d’acquisition. Notez que leur montant varie selon la localisation et la nature du logement (ancien ou neuf). D’ailleurs, la taxe foncière s’élève à 0,715 % sur le prix du bien hors taxe pour les droits de mutation dans le neuf.

Bon à savoir : les frais d’acquisition immobilière oscillent entre 7 à 8 % dans l’ancien contre 2 à 3 % dans le neuf.

Les émoluments du notaire : ce qu’il faut savoir

Les émoluments du notaire représentent la rémunération de l’étude notariale. En d’autres termes, ils désignent la rédaction de l’acte authentique d’achat ou de vente d’un logement. Afin de calculer ces émoluments, il faut utiliser un barème fixé par la loi. Actuellement, c’est l’arrêté du 28 février 2020 qui définit ce barème.

Il faut noter que depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté le 1er janvier 2021, les notaires ont la possibilité d’accorder des remises partielles sur leurs émoluments. Cela ne concerne que les transactions dont le montant excède ou est égal à 100 000 €. Le montant de la remise est limité à 20 %.

Droits de mutation, frais de notaire, émoluments… Il est important de connaître la différence entre tous ces termes ! Si vous souhaitez y voir plus clair, contactez ASG Courtage pour plus de renseignements. Courtiers immobiliers spécialisés dans le neuf depuis plus de 10 ans, nous mettons notre expertise à profit pour dénicher les prêts immobiliers et les assurances emprunteur au meilleur taux.

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