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Après une acquisition, la découverte de vices cachés est toujours une mauvaise surprise pour les acheteurs. Quels défauts sont considérés comme des vices cachés ? Quels sont les recours possibles pour l’acquéreur ? Voici ce qu’il faut savoir.
Quels sont les vices cachés selon le Code civil ?
En immobilier, on parle de vices cachés lorsque des malfaçons sont découvertes après l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. Ces défauts, souvent repérés dans l’ancien, rendent le logement impropre à l’habitation. On considère également que si l’acheteur avait eu connaissance de ces vices, il n’aurait pas acheté le bien, ou du moins à ce prix. Voici une liste non exhaustive des vices cachés :
- La présence d’humidité ou d’un défaut d’étanchéité ;
- La possibilité d’inondation du logement ;
- Le mauvais état des fondations de la maison ;
- L’absence d’eau courante ;
- Une fissure dans une dalle de béton ;
- Un défaut d’homogénéité du carrelage ;
- L’existence de termites.
Important : la plupart du temps, les propriétaires ne sont pas au courant des défauts de leur bien. Seule une inspection minutieuse peut révéler l’existence de ces malfaçons.
Existe-t-il une garantie des vices cachés ?
L’article 1641 du Code civil prévoit une garantie de vices cachés. Néanmoins, il est impératif de respecter certaines conditions afin d’ouvrir droit à garantie. Premièrement, l’acheteur ne doit pas avoir eu connaissance des vices au moment de la vente.
Ensuite, le vice ne peut pas être apparent. Il faut noter que le propriétaire ignore tout des malfaçons présentent dans son logement (contrairement à un vice dissimulé). Finalement, le défaut doit fortement diminuer l’usage d’habitation et être antérieur à la vente.
Peut-on se retourner contre le vendeur ?
Il est possible de se retourner contre le vendeur après avoir constaté des défauts graves dans son logement. Cependant, il faut respecter un délai de 2 ans après la découverte du vice, même si la garantie est de 5 ans. De plus, rassembler toutes les preuves peut prendre du temps. En d’autres termes, l’acquéreur doit agir au plus vite s’il veut obtenir gain de cause.
Avant d’intenter une action en justice, il est conseillé de proposer un arrangement à l’amiable (lettre recommandée avec accusé de réception). Si le propriétaire n’agit pas, il sera alors possible de faire appel à la justice pour le contraindre à réparer ou remplacer l’élément défectueux, ou de réclamer un dédommagement. L’acheteur peut aussi demander l’annulation pure et simple de la transaction immobilière.
Attention : l’acquéreur doit prouver l’existence de défauts dans le logement à l’aide de justificatifs tels que des devis de réparation ou des attestations.
La vente en l’état, c’est quoi ?
Vendre en l’état signifie vendre un appartement ou une maison sans avoir prévu de réaliser des travaux pour la vente. Cela signifie que le futur propriétaire obtiendra le bien dans le même que lors de la visite.
Notons tout de même que la vente en l’état ne dispense pas le propriétaire de fournir l’intégralité des documents obligatoires (DPE…). Il doit également recenser tous les défauts ainsi que les vices apparents.
Avant d’acheter une maison en l’état, il est donc préférable de faire une contre-visite avec un professionnel. Il pourra détecter et vous mettre en garde contre les éventuels défauts.
Important : de manière générale, la vente en l’état concerne les maisons anciennes. Il faudra probablement prévoir des travaux conséquents pour remettre l’habitation au goût du jour.
Afin de profiter de prestations de meilleure qualité et d’éviter les mauvaises surprises, il est plus judicieux de se tourner vers l’immobilier neuf. Contactez-nous pour en savoir plus !
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