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L’actuelle loi Pinel offre un avantage fiscal pour les investissements locatifs dans le neuf. Pourtant, elle va disparaître en 2024. Un nouveau dispositif va alors entrer en jeu : il s’agit du Pinel Plus. Découvrez le fonctionnement de ce nouveau système.
En quoi consiste la loi Pinel jusqu’en 2024 ?
Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel encourage l’acquisition de biens immobiliers neufs pour les investissements locatifs. L’objectif est de proposer plus de logements aux revenus modestes ainsi que des prestations de meilleure qualité.
Afin d’attirer les particuliers, le dispositif offre un avantage fiscal. Il s’agit d’une réduction d’impôt qui augmente en fonction de la durée de mise en location : 21 % sur 12 ans, 18 % sur 9 ans et 12 % sur 6 ans d’engagement.
Voici les principales conditions que vous devez respecter afin de bénéficier de ce dispositif :
- le logement doit être neuf ou acquis sur plan (VEFA) ;
- le prix ne doit pas excéder 300 000 € ou 5 500 € au mètre carré ;
- le logement doit se situer dans l’une de ces zones : A, Abis ou B1 ;
- depuis le 1er janvier 2021, il doit être situé dans un immeuble collectif ;
- vous devez respecter toutes les conditions imposées : limite de loyer, plafond de ressources, etc.
Attention : vous devez acquérir votre bien entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 pour que le dispositif soit valide.
Que va-t-il se passer à partir de 2023 ?
Fort de son succès, la loi Pinel a été reconduite à de multiples reprises. Cela a représenté un coût important pour le ministère des Finances. Face à ce constat, les avantages fiscaux du dispositif vont peu à peu diminuer, et ce, à partir du 1er 2023 et pour une durée de 2 ans.
Si vous décidez d’investir à partir de cette date, vous bénéficierez d’un abattement fiscal de 17,5 % pour une location de 12 ans, 15 % pour 9 ans et 10,5 % pour 6 ans.
En 2024, ces réductions d’impôt vont continuer de diminuer. L’abattement sera réduit à 14% pour une location de 12 ans, 12 % pour 9 ans et 9 % pour un bien loué 6 ans.
En quoi consiste le Pinel Plus ?
La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, a récemment dévoilé un nouveau dispositif : le Pinel Plus, aussi appelé « Super Plus ». Il remplacera l’actuelle loi dès 2024. Les deux dispositifs vont cohabiter durant l’année 2023, jusqu’à la disparition définitive de la loi Pinel.
Si vous souhaitez profiter du Pinel Plus en 2024, il faudra respecter les conditions déjà énumérées ainsi que celles-ci :
- acquérir un logement neuf labellisé RE 2020 et comportant certains critères (ils doivent être définis) ;
- ou acquérir un logement dans une zone prioritaire.
Même si les contours de cette nouvelle loi ne sont pas encore clairement établis, ils prendront davantage en compte l’aspect écologique.
Vous l’aurez compris, si vous souhaitez réaliser un investissement locatif judicieux, il est temps d’investir dans le neuf ! Pour en savoir plus sur ces nouveaux logements, découvrez les avantages de l’immobilier neuf.
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