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Le Gouvernement a mis en lumière un nouveau dispositif pour proposer des logements à moitié prix dans les zones les plus tendues. Une action qui pourrait bien révolutionner le marché de l’immobilier. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Qui est concerné ? Quelles en seront les conséquences ? Nous vous éclairons à ce sujet !
Une réaction face à la flambée des prix
Le prix de l’immobilier ne cesse de grimper, principalement à Paris. En effet, il faut aujourd’hui gagner plus de 10 000 euros par mois pour espérer devenir propriétaire d’un 70m2 dans la capitale (source : ASG Courtage). Malgré les différentes aides mises en place, l’accès à la propriété devient donc de plus en plus difficile. Résultat ? Les familles parisiennes désertent pour rejoindre la province (lire : Travailler à Paris et vivre en province, la solution pour gagner quelques mètres carrés ?).
Pour répondre à cette problématique, le gouvernement souhaite mettre en place un nouveau dispositif.
Des prix divisés par deux
Lorsque vous achetez un logement, vous achetez à la fois le terrain (le foncier) et l’appartement (le bâti) qui se trouve sur ce terrain. Le prix du terrain impacte grandement le prix global de votre achat.
Ainsi, en s’appuyant sur la loi Alur relative aux organismes de foncier solidaire, le Premier ministre propose de casser l’engrenage de la hausse des prix en séparant le foncier du bâti dans les zones les plus tendues. Il souhaite remettre la propriété du terrain entre les mains des organismes fonciers. De ce fait, l’acheteur deviendrait propriétaire seulement des murs. Pour le terrain, il resterait locataire. Ce système pourrait diviser le prix des logements par deux.
Un dispositif lancé à Paris
Ian Brossat, l’adjoint au logement à la mairie de Paris a déclaré à ce sujet « Nous allons pouvoir mettre en place un nouveau dispositif pour que vous n’achetiez que le bâti et non plus le foncier. La Ville de Paris restera propriétaire du foncier et vous n’achèterez que le bâti ». Il viserait à l’heure actuelle le vente d’une centaine de logements à prix cassé d’ici mars 2020 (source : capital).
À ce titre, la mairie de Paris a déjà voté la création de la Foncière de Paris, son organisme de foncier solidaire (OFS). La mission de l’OFS sera simple : acquérir des terrains, construire et vendre des logements à moindre coût.
Les foyers modestes concernés
Les classes moyennes seraient les grandes gagnantes de ce dispositif. Ainsi, pour déterminer les heureux élus, différents points seront étudiés minutieusement comme la composition du foyer, la situation locative actuelle ou encore les revenus. En cas de revente, le prix sera encadré et revalorisé (inflation, travaux éventuels…).
Un dispositif qui fait débat
Si certains élus applaudissent cette idée, d’autres la voient d’un très mauvais œil. Les premiers saluent l’accession à la propriété pour les foyers les plus modestes. En effet, les plus chanceux pourront désormais acheter un appartement à Paris ou dans d’autres zones dites tendues à moindre coût. Les seconds pointent du doigt la remise en cause de la conception du droit de propriété héritée des droits de l’Homme ainsi que le pouvoir important octroyé aux maires. Prochainement, une discussion devrait avoir lieu à l’Assemblée nationale à ce sujet (source : Forbes).
Quel que soit l’issue de ce débat, nous vous conseillons de faire appel à un courtier pour profiter d’un prêt à taux compétitif et devenir propriétaire.
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