Investir en loi Pinel Plus
Réaliser son investissement en Loi Pinel Plus
Nos équipes vous accompagnent à toutes les étapes de votre projet immobilier, qu’il s’agisse de trouver et financer votre acquisition ou bien de mettre en œuvre votre stratégie d’investissement
Comment préparer son investissement locatif en bénéficiant de la Loi Pinel Plus
Définition
Le dispositif Pinel Plus propose les mêmes avantages fiscaux que le Pinel classique avant 2023, mais le logement doit respecter des critères plus élevés.
Les zones éligibles au Pinel Plus sont les zones A, A bis et B1.
Comme pour le dispositif Pinel Classique, la réduction d’impôts est calculée dans la limite de ces 2 plafonds :
• 300 000 € par foyer fiscal et par an limité à deux biens par an, en tenant compte à la fois des dates d’acte et de livraison.
• 5 500 € par m² de surface habitable
Pourquoi investir en Pinel Plus ?
• Vous bénéficiez des réductions fiscales à taux plein du Pinel
• Vous investissez dans un logement plus respectueux de l’environnement
• Vous vous constituez un patrimoine immobilier
• Vous avez la possibilité de récupérer le bien au bout de 6 ans
• Vous bénéficiez de frais de notaire réduits
• Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de taxe foncière pendant 2 ans
Les conditions particulières
Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel Plus s’applique aux acquisitions suivantes :
• Logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
• Logement qui respecte un niveau élevé de qualité d’usage et de performance énergétique.
• Les logements T3 et au-delà doivent bénéficier d’une double orientation.
• La superficie du logement doit respecter un minimum en fonction de sa typologie.
• Le logement doit être pourvu d’une surface d’extérieurs privatifs ou à jouissance privative minimale.
• Pour un achat en 2023, les logements doivent atteindre les exigences de performance énergétique de la RE2020.
• Pour un achat en 2024, les logements doivent respecter les seuils de la RE2020 et avoir un DPE classé A.
• Les logements achetés en 2023 ou 2024 qui nécessitent des travaux doivent, après réhabilitation, pouvoir obtenir un DPE classé B.
• Pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 et qui sont actés en 2023, ils doivent
respecter les critères environnementaux du label “E+C-”.
• Pour les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 et qui sont actés en 2024, ils doivent avoir un DPE de classe A et respecter les critères environnementaux du label “E+C-”
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