Investir dans l’immobilier neuf
Faire son premier investissement en immobilier avec le dispositif TVA Réduite
Nos équipes vous accompagnent à toutes les étapes de votre projet immobilier dans le neuf, qu’il s’agisse de trouver et financer votre première acquisition ou bien de mettre en œuvre votre stratégie d’investissement
SOMMAIRE
Comment préparer son 1er investissement dans l’immobilier neuf
TVA Réduite
Depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5%, au lieu de 20%, pour l’achat d’un bien neuf
en zone ANRU* et QPV** cela sous certaines conditions. Cette aide est réservée à l’achat en résidence principale et est donc
incompatible avec des dispositifs tels que Pinel.
TVA à 5,5%
Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % vous devez remplir
certaines conditions de revenus, selon la composition de votre
foyer:
• La zone géographique où se trouve le logement
• La durée de détention du bien doit être de 10 ans minimum. Si vous revendez le bien avant ce délai, vous devrez payer (sauf cas de force majeure) un complément d’impôt égal à la différence de TVA, soit 14,5%
• Le logement doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012
• L’acquéreur doit être une personne physique
• Cette TVA réduite est cumulable avec d’autres aides comme le PTZ
Prêt Locatif Social (PLS) :
Le Prêt Locatif Social (PLS) est destiné à financer la construction ou l’achat de logements à destination d’investisseurs, et à leur mise en location par ceux-ci en faveur de locataires dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, le loyer étant lui-même plafonné.
• Le souscripteur doit signer une Convention avec l’Etat qui stipule que le locataire bénéficiera d’un loyer moins élevé. La convention est consentie pour une durée au moins égale à la durée du prêt. Toutefois, elle ne peut être inférieure à 15 ans ni supérieure à 30 ans
• Le montant minimum du prêt est égal à 50% du prix de revient de l’opération. Il peut couvrir au plus la totalité du prix de revient, déduction faite des subventions
• Le bailleur doit respecter un prix au m2 pour fixer le loyer
• Le locataire doit respecter certaines conditions de ressources
• Le locataire ne doit pas avoir certains liens avec le bailleur (ascendants, descendants, conjoint ainsi que les ascendants et
descendants du conjoint du bailleur)
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